MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS D'UTILISATION

Mentions légales et informations de contact de l'éditeur

• Dénomination : AKAYAMA SARL - Volley France
• Siège social : 99 avenue du 12 Février 1934, 92240 Malakoff, France
• RCS Nanterre : 480 488 816
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR94480488816
• Téléphone : +33(0)1 83 62 32 44
• E-mail : contact@volley-shoes.fr

Hébergeur

SHOPIFY C/O GOOGLE

• Siège social : Google LLC
  1600 Amphitheatre Parkway
  Mountain View, CA 94043
  USA
• Téléphone : +1 650 253 0000

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site e-shop (site de vente de chaussures & accessoires sur Internet) est https://www.volley-shoes.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Tout accès et/ou utilisation du site Volley-Shoes.fr implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société Akayama et l’Utilisateur et/ou le client.

DÉFINITIONS

• Client : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client peut ou non posséder un compte client Volley-Shoes.fr .
• Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.
• Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.
• Site : https://www.volley-shoes.fr
• Utilisateur : s’entend comme toute personne utilisant le site Volley-Shoes.fr ou l'un des services proposés sur celui-ci.
• Utilisateur identifié : s’entend comme toute personne utilisant le site Volley-Shoes.fr ou l'un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte Volley-Shoes.fr.

CONDITIONS D'ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.  Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secrets ses Identifiant et mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

La société Akayama mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par Volley-Shoes.fr. Volley-Shoes.fr fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Création de compte

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :

• accéder et activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier ;
• déposer un avis pour un article ;
• mettre en place une alerte sur un produit et/ou une marque ;
• passer une commande.

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles indiquée dans le présent document.

L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters Volley-Shoes.fr. L’Utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte Volley-Shoes.fr par adresse e-mail.

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non-création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client  peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile.

Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Volley-Shoes.fr se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet d'Akayama https://www.volley-shoes.fr, ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société Akayama SARL opérant le site Volley-Shoes.fr. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

PRIX DES ARTICLES ET COMMANDE

Prix

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (basées sur une commande livrée en France Métropolitaine) hors participation aux frais d'expédition et aux frais bancaires éventuels (voir paragraphe Expédition et Livraison).

La durée de validité des prix des articles proposés sur Volley-Shoes.fr est de 24 heures à compter de leur publication sur le site Volley-Shoes.fr. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Volley-Shoes.fr jusqu'au complet encaissement du prix par Volley-Shoes.fr. Ce prix est payable en totalité (voir paragraphe « Réserve de propriété»).

Commande

Le Client peut passer commande sur le site Internet Volley-Shoes.fr

Le processus de commande est le suivant :

• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site Volley-Shoes.fr si le Client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement

Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au Client.

Volley-Shoes.fr se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.
Volley-Shoes.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Volley-Shoes.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Volley-Shoes.fr s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 7 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.

Volley-Shoes.fr se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d'éviter toute usurpation d'identité ou tout paiement frauduleux.

GARANTIE

Tous les articles proposés par Volley-Shoes.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil, et dans ce cadre le Client dispose de deux (2) ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le Client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, Volley-Shoes.fr pourra procéder à la réparation ou au remplacement du produit. En cas d’impossibilité, Volley-Shoes.fr se réservera le droit de rembourser le Client.

Volley-Shoes.fr ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client. De même, Volley-Shoes.fr ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.

Volley-Shoes.fr ne propose pas de garantie commerciale.

Article L 217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L 217-5

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 217-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L 217-16

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

PAIEMENT

Moyens de paiement

Le paiement des achats s'effectue au choix du Client :
• par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
• par chèque bancaire (uniquement d'un établissement bancaire établi en France)
• par PayPal (une participation aux frais bancaires peut s'appliquer)
• par virement bancaire SEPA (coordonnées indiquées lors de la validation du mode de paiement)

En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité lors de l’expédition de la commande.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de AKAYAMA. Il est à adresser à Volley-Shoes.fr, Service Client, 99 avenue du 12 Février 1934, 92240 Malakoff. Volley-Shoes.fr se réserve le droit de refuser tout chèque non conforme et annulera la commande. Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Volley-Shoes.fr se réserve le droit d’annuler la commande du Client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Enregistrement des coordonnées bancaires

Volley-Shoes.fr offre la possibilité au Client d’enregistrer ses coordonnées bancaires pour régler ses futurs achats plus facilement et plus rapidement sur le Site.

Une fois le paiement validé, les données relatives à la livraison (adresse et mode de livraison), à la facturation et à la carte bancaire utilisée sont enregistrées. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par Volley-Shoes.fr mais par notre prestataire de paiement sur des serveurs sécurisés.

Le Client peut souscrire à l’enregistrement de ses coordonnées bancaires et ainsi choisir de régler ses futurs achats en un clic par carte bancaire et en euros uniquement sur le Site sans avoir à renseigner de nouveau ses coordonnées bancaires.

Toutefois, le cryptogramme pourra être redemandé au Client pour des raisons de sécurité.

Volley-Shoes.fr se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux.

Sécurisation des transactions
Volley-Shoes.fr met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet https://www.volley-shoes.fr. À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont les responsables sont Stripe ou Paypal selon le choix du Client. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Volley-Shoes.fr, 99 avenue du 12 Février 1934, 92240 Malakoff.

Volley-Shoes.fr se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile. L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Volley-Shoes.fr entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Volley-Shoes.fr aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

MÉDIATION

Selon les articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Akayama SARL.
Akayama SARL adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Volley-Shoes.fr, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.